TRAVAUX DE RÉALISATION D'INFRASTRUCTURES SOCIO-ÉCONOMIQUES Emploi Appel d'offre

Section 0. Avis d'Appel d'offres

RÉPUBLIQUE DU SENÉGAL

Ministère de Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l'Elevage

Programme d'Appui au Programme

National d'Investissement Agricole (PAPSEN)

Appel d'Offres International N° T_PAPSEN_011

TRAVAUX DE RÉALISATION D'INFRASTRUCTURES SOCIO-ÉCONOMIQUES

Montant estimé: 250 000 000 HT-HD FCFA soit 381 122,54 euro;

 

1. Cet Avis d'appel d'offres fait suite à l'Avis Général de Passation des Marchés paru dans le Soleil du 07 Décembre 2023.

2. Le Gouvernement du Sénégal a obtenu des fonds dans le cadre du crédit d'aide de la République d'Italie; au titre de la gestion 2024 et a l'intention d'utiliser une partie de ces ressources pour effectuer des paiements au titre du marché objet de l'appel d'offres N° T_PAPSEN_011.

3. Le Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement Rural sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour les travaux de réalisation d'infrastructures socio-en lot unique. Le délai d'exécution des travaux est de quatre (04) mois.

4. La passation du Marché sera conduite par Appel d'offres international tel que défini dans le décret N°2022- 2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics, et ouvert à tous les candidats éligibles du Sénégal ou d'un Etat membre de l'OCDE et des pays en voie de déve-loppement, conformément à l'entente technique entre l'Italie et le Sénégal.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Coordination du PAP-SEN, situé Sacré Cœur 3, Villa n°10051 vers le Rond-point JVC, Dakar, tél: (+221) 33 825 53 35 e-mail : ugpn.papsen@pais.gouv.sn, et prendre connaissance des documents d'Appel d'offres à l'adresse mentionnée ci-dessus de 8 heures à 13 heures le matin et de 15 heures à 17 heures l'après-midi.

Les exigences en matière de qualifications sont: voir le document d'Appel d'offres pour les informations détaillées.

a) Situation financière

• Soumission des états financiers certifiés par un expert-comptable ou cabinet d'expertise comptable agréé par l'ONECCA, ou, si cela n'est pas requis par la réglementation du pays du candidat, autres états financiers acceptables par l'Autorité contractante pour les trois dernières années (2021-2022-2023) démontrant la solidité financière du candidat et sa profitabilité à long terme.
• Au minimum un chiffre d'affaires moyen annuel des activités de travaux qui correspond au total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours six cent millions (600 000 000 ) Francs CFA;
•  Disposer d'une ligne de crédit engageant obligatoirement la structure émettrice d'un montant de : Soixante millions (60 000 000) Francs CFA;

NB: l'attestation de la ligne de crédit devra être produite par un établissement bancaire agréé par le Ministère des Finances et du Budget.

b) Capacité technique et Expérience

• Expérience générale: Expérience de marchés de travaux à titre d'entrepreneur au cours des cinq (5) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022,2023) qui précèdent la date limite de dépôt des soumissions

 

• Expérience spécifique: Avoir effectivement exécuté en tant qu'entrepreneur dans au moins deux (2) marchés au cours des cinq (5) dernières années avec une valeur minimum de deux cent millions (200 000 000)Francs CFA;

Les Candidats devront fournir des attestations de bonne exécution ou les copies de marchés avec procès-verbaux de réception des travaux, signés par les maitres d'ouvrages. Les prestations qui ne sont pas accompagnées d'une attestation ou des procès-verbaux de réception ne seront pas comptabilisées. De plus, ne seront pris en compte que les travaux réalisés à hauteur de 80% au minimum et attestés par les maîtres d'ouvrages.

• Personnel humains

Le candidat doit établir qu'il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes :

Nombre requis	Position	Expérience générale en travaux (années)	Nombre expérience dans des travaux similaires
1	Directeur des travaux,Ingenieur Génie civil ou équivalent  pouvant justifier d'une participation dans 2 projets similaires au cours des années en tant que Directeur des travaux	5	2
2	Deux (02) Conducteurs des travaux Techiciens Supérieurs du Génie civil ,ou équivalent pouvant justifier d'une participation dans 2 projets similaires au cours des 5 dernieres années en tant que Conducteur des travaux	5	2

• Moyens matériels :

Le soumissionnaire devra disposer au minimum pour chacun des lots, le matériel suivant:

Numero	Type de materiels caractéristiques	Nombre minimum requis
1	Véhicule de liaison  4×4	2
2	Camion bennede  capacités 16 m3	3
3	Camion-citernede10 m3 ou bâche  à eau de 5 m3	3
4	Bétonniere d'une capacité de 300 litres	3
5	Aiguille vibrante	5
6	Poste de soudure	5
7	Outillage complet	5
8	Petit matériel	5

NB : Le candidat devra avoir au moins 60% du matériel en propriété.

Les entreprises italiennes doivent posséder les qualités requises pour le marché selon ce qui est établi par le décret du Président de la République italienne n.34/2000, ainsi que ses modifications ultérieures, en particulier par le décret législatif n. 50/2016 notamment l'art. 84 relatif au système unique de qualification des entreprises pour les travaux publics.

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de marchés, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées :

- Qui se trouvent dans les conditions prévues par le texte du Code Antimafia (D.Lgs. 6 septembre 2011, n. 159) mis à jour par le D.L. 31 octobre 2022, n. 162, convertit avec modifications, par la L. 30 décembre 2022, n. 199 et par l'arrêt de la Courte Cost. 20 décembre 2022-12 janvier 2023, n. 2.;

- Qui sont en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité ou qui sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

- Qui font l'objet d'une procédure suite à: une déclaration de banqueroute, liquidation, administration judiciaire, concordat préventif ou procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

- Qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle, commis par les sujets juridiques soumissionnaires ou leurs partenaires ou leurs directeurs;

- Qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier;

- Qui ne soient pas à jour avec leurs obligations en matière de cotisations de sécurité sociale selon les lois du pays dans lequel elles sont établies;

- Qui ne soient pas à jour avec leurs obligations relatives au payement de leurs impôts selon les lois du pays dans lequel elles sont établies;

- Qui se soient rendues responsables de graves inexactitudes dans les informations fournies et requises par l'AICS (Agence Italienne pour la Coopération au Développement) pour être admises à l'appel d'offres ou pour signer le contrat;

- Qui ont été déclarées responsables, pour non-respect des obligations contractuelles, de fautes graves dans l'exécution d'un autre contrat passé avec l'AICS ou d'un contrat financé par des fonds italiens

6-Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu moyennant paiement d'un montant non remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA en formulant une demande écrite adressée au Coordonnateur du PAPSEN à Sacré Cœur III villa 10051-Tél. :+221 33 825 53 35, Dakar. Toutefois un exemplaire du dossier est disponible pour être consulté gratuitement sur place par les candidats qui le souhaitent, tous les jours ouvrables de 08 heures à 17 heures.

7. Les offres devront être soumises à l'adresse ci-après : cellule de passation des marché du Programme sise Sacré Cœur III villa n°10051, 1er étage-Tél. : +221 33 825 53 35, Dakar au plus tard le 09 juillet 2024 à 10 heures 30 mn, date et heure limites de remise des offres.

Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à l'adresse ci-après : Salle de Conférence du PAPSEN à Sacré Cœur Ill villa 10051-Tél. :+221 33 825 53 35, Dakar le 09 juillet 2024 à 10 heures 30 mn. Elles devront être valides pendant 180 jours à compter de la date limite de soumission et doivent comprendre une garantie de soumissionvalable 28 jours au-delà du délai de validité des offres d'un montant de : cinq millions (5 000 000) Francs CFA.

La garantie de soumission doit être délivrée par une institution financière dûment agréée par le Ministère des Finances et du Budget et le numéro d'agrément devra être clairement indiqué de même que sa date de validité.

Pour les garanties émises par des organismes situés en dehors du pays de l'Acheteur, l'organisme d'émission devra avoir une institution financière correspondante située dans le pays de l'Acheteur permettant d'appeler la garantie.

NB : Toutes les offres doivent être libellées en Hors Taxes / Hors Douane (HT/HD).

Le candidat devra également précisé le montant TTC de son offre.

                                                                                                        Le Coordonnateur National du PAPSEN

Le Programme d'Appui au Programme National d'Investissement de l'Agriculture
du Sénégal (PAPSEN) est le plus important résultat de la collaboration entre le
Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement Rural du Sénégal, la Coopération
Italienne et la Coopération Israélienne. Le Programme va contribuer au
développement de la filière horticole dans les Régions de Thiès, Diourbel et Fatick
et au développement rural dans les Régions de Sédhiou et Kolda. L'objectif est de
renforcer la sécurité alimentaire et la promotion du développement local par des
systèmes agricole innovants et soutenables pour atteindre le Premier Objectif du
Millénaire pour le Développement, réduire l'extrême pauvreté et la faim.